Glossaire :
Utilisateur : Internaute se connectant , utilisant le site www.easybaie.com
Informations personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres’ » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : Internaute se connectant , utilisant le site www.easybaie.com
Informations personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres’ » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.easybaie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur MARAIS Patrick
Mail du propriétaire et/ou éditeur : contact@easybaie.fr
Webmestre : info@capocéa.com
Hébergeur : DRI – RCS : 439537
Adresse hébergeur : Le grand Courgoult, 72140 ROUEZ en CHAMPAGNE, France
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.easybaie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur MARAIS Patrick
Mail du propriétaire et/ou éditeur : contact@easybaie.fr
Webmestre : info@capocéa.com
Hébergeur : DRI – RCS : 439537
Adresse hébergeur : Le grand Courgoult, 72140 ROUEZ en CHAMPAGNE, France
Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Direction européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.easybaie.com, sont notamment recueillies les informations Personnelles suivantes :
L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur à accéder au site www.easybaie.com
Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur
En tout état de cause, easybaie ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.easybaie.com . L’Utilisateur fournit ces informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.easybaie.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir par un astérix (*).
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Easybaie, à l’adresse électronique contact@easybaie.fr :
La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Easybaie ou pour son compte
Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.easybaie.com n’est :
Collectée à l’insu de l’Utilisateur
Publiée à l’insu de l’Utilisateur
Easybaie est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.easybaie.com , sous réserve de confirmer l’anonymat des ces derniers.
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Direction européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.easybaie.com, sont notamment recueillies les informations Personnelles suivantes :
L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur à accéder au site www.easybaie.com
Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur
En tout état de cause, easybaie ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.easybaie.com . L’Utilisateur fournit ces informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.easybaie.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir par un astérix (*).
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Easybaie, à l’adresse électronique contact@easybaie.fr :
La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Easybaie ou pour son compte
Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.easybaie.com n’est :
Collectée à l’insu de l’Utilisateur
Publiée à l’insu de l’Utilisateur
Easybaie est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.easybaie.com , sous réserve de confirmer l’anonymat des ces derniers.
Déclaration CNIL :
Le site www.easybaie.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL sous le numéro de récipissé 1465043.
Le site www.easybaie.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès du CNIL sous le numéro de récipissé 1465043.
Cookies :
Un « Cookie » permet l’identification du l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.easybaie.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Easybaie à y procéder. En tout état de cause, Easybaie s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
Un « Cookie » permet l’identification du l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.easybaie.com et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Easybaie à y procéder. En tout état de cause, Easybaie s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.easybaie.com , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Easybaie. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.easybaie.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Easybaie tous droits réservés ».
La totalité des éléments du site www.easybaie.com , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Easybaie. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.easybaie.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Easybaie tous droits réservés ».
Marques :
Les marques et logos contenus dans le site www.easybaie.com sont déposés par Monsieur MARAIS Patrick. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos contenus dans le site www.easybaie.com sont déposés par Monsieur MARAIS Patrick. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@easybaie.fr
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@easybaie.fr
Précisions d'ordre général :
N° immatriculation de la CNIL : 1465043
Date de la déclaration : le 9/11/2010
N° immatriculation de la CNIL : 1465043
Date de la déclaration : le 9/11/2010
Les principales lois concernées :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisation des coordonnées de l'utilisateur :
Il est important de savoir que les coordonnées saisies par l’Utilisateur, seront automatiquement transmises à l’entreprise choisie par ce dernier, et ne seront en aucun cas transmises à d’autres entreprises, ni réutilisées à des fins commerciales ou non commerciales.
Il est important de savoir que les coordonnées saisies par l’Utilisateur, seront automatiquement transmises à l’entreprise choisie par ce dernier, et ne seront en aucun cas transmises à d’autres entreprises, ni réutilisées à des fins commerciales ou non commerciales.
Responsabilités :
Easybaie met tout en œuvre pour fournir à l’Utilisateur des informations vérifiées sur les prestataires. Cependant, Esaybaie ne serait tenu pour responsable de toute information erronée sur les produits, services, tarifs des prestataires.
Easybaie n’intervient en aucun cas dans les négociations entre l’Utilisateur et les Prestataires. Aussi, Easybaie ne peut être tenu pour responsable des litiges entre l’Utilisateur et le prestataire, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur mise en relation.
Easybaie certifie un Site sécurisé. Cependant, l’utilisateur doit assurer son matériel informatique avec son propre anti-virus. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute intrusion de virus.
Easybaie met tout en œuvre pour fournir à l’Utilisateur des informations vérifiées sur les prestataires. Cependant, Esaybaie ne serait tenu pour responsable de toute information erronée sur les produits, services, tarifs des prestataires.
Easybaie n’intervient en aucun cas dans les négociations entre l’Utilisateur et les Prestataires. Aussi, Easybaie ne peut être tenu pour responsable des litiges entre l’Utilisateur et le prestataire, ni des dommages directs ou indirects résultant de leur mise en relation.
Easybaie certifie un Site sécurisé. Cependant, l’utilisateur doit assurer son matériel informatique avec son propre anti-virus. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute intrusion de virus.
